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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJLD
68795d0864dcbd881becce0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee42071137e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [H] Acutuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988949
5 août 2024
5 août 2024
A 15 h 31 le greffe a transmis aux parties la demande d'observation du conseiller délégué sur l'irrecevabilité de l'appel en application des dispositions des articles R3211-42 et R3211-43 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent Titre ou de l'article L3214-3 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75a0d808eb34e455686
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0964dcbd881becce2e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b0acdc6046d471f37ca
11 avril 2026
11 avril 2026
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Marianne BONNET, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent Titre ou de l'article L3214-3 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd1
26 avril 2018
26 avril 2018
Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent Titre ou de l'article L3214-3 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
26 mai 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843f
15 avril 2025
15 avril 2025
, le 15 Avril 2025 Le greffier à Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 5] [6] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
8 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [L] [B], née le 03 Juin
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce5d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CH [1] Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.
Source officiellePage 9 sur 125