AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code
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14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
[J] était gérant majoritaire d'une Sarl First Investment Management à [Localité 2] et il relevait, à ce titre du régime social des indépendants.
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