CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

921 résultats pour « article R174-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6032df8d69048d53beb67de3

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle

Page 9 sur 47

← PrécédentSuivant →
CA

14e Chambre

6032df8d69048d53beb67de4

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

[J] était gérant majoritaire d'une Sarl First Investment Management à [Localité 2] et il relevait, à ce titre du régime social des indépendants.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320abcdc6046d476436e8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ensuite, elle estime que l'article R172-2-1 ne trouvant pas à s'appliquer, il ne peut fonder l'existence d'une quelconque faute commise par la [9] dans l'instruction de son dossier dès lors qu'elle a justement

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [U], [Adresse 2], directeur général, présent assisté du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94680

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

B... de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709d21cdc6046d47163452

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] à payer à la SELARL [I] Avocat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461b

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

J... au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejuger à nouveau, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui payer en conséquence la somme de 2 500 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7de

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle sollicite 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66082bbd03a05db965366

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ed1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] soutient la confirmation du jugement et sollicite la condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2300265_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article R114-2 du même code : " Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois publics participant à l'exercice des missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dce

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

R144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort des dépens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6f4cdc6046d47bde186

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 24 février 2025, les sociétés BPCE Vie et CNP Assurances demandent en substance à la cour, au visa des articles R114-1 du code des assurances,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f127fb73a9295bca64fc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Par arrêt en date du 26 mars 1996 la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que l'article 2 paragraphe 2 de la directive 92/49/CEE doit être interprété en ce sens que les régimes

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdb94d1271fbad75b1584

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

visé à l'article L. 431-2 » ; il s'agit donc d'un délai de conservation dans le cadre de la gestion technique et administrative, qui s'impose aux caisses, et qui vient se rajouter au délai de prescription

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66844eb58bcff606d9c78871

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe a été renvoyé, pour plus ample délibéré, au 2 juillet 2024 ; EXPOSE DES MOTIFS 1° Sur la demande en paiement Selon l’article 2305 du code

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

- CONSTATER que l'article L141-2-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoit la transmission à l'expert désigné par la juridiction des éléments médicaux ayant contribué à la décision de prise en charge

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale

Source officielle