Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l'article 913-1 de ce code : « Le conseiller de la mise en état peut enjoindre aux avocats des parties de mettre leurs conclusions en conformité avec les dispositions des articles 954 et
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747496
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb90
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 240056-1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
DECLARE caduque la déclaration d'appel de Monsieur [G] [N] à l'égard de la SAS [1] DIT que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours de son prononcé par l'application de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
69d8862dcdc6046d47b9edbf
9 avril 2026
9 avril 2026
] [I], représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006222 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030052
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CENTURY 21 FRANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240252 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff9703005a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
906-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025a1c1a56b8e1651f71
8 avril 2025
8 avril 2025
ACEE-AUDITEURS CONSULTANTS ET EXPERTS EUROPEENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente de chambre, Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
16 avril 2026
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielle2ème Chambre
69faccfdcdc6046d47beaadc
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle2ème Chambre
69faccffcdc6046d47beab4b
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de Mme [H] [G] du 23 janvier 2026 ; Vu l'avis d'observations du 10
Source officielle2ème Chambre
69facd02cdc6046d47beabf7
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société MRM auto du 27 novembre 2025 ; Vu l'avis d'observations
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935022
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1er Septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935024
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1er Septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74dcdc6046d475e4323
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S.A. [1] représentant : Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [O] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 24 Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d892d5cdc6046d47bbd8cc
7 avril 2026
7 avril 2026
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePage 9 sur 4683