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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69aef431cdc6046d470e1c31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef485cdc6046d470e21aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd6ccdc6046d471ad807
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddaacdc6046d471adc48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddbbcdc6046d471add55
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dddfcdc6046d471adfc3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de12cdc6046d471ae322
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officiellechambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il rend compte au tribunal dans son délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 avril 2025 en application
Source officiellechambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 31 mars 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre section 2
6032e7dcd91f8d5be02fe143
7 novembre 2017
7 novembre 2017
rapporteur au sens de l'article 871 du code de procédure civile, ne pouvait dans ces conditions, déclarer la demande dont il était saisi irrecevable et ne pouvait ainsi élargir sa saisine au fond, sans
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201062
3 juillet 2008
3 juillet 2008
. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 871 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officiellechambre 1-14
69d196aecdc6046d4725a8dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Reserve les dépens En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2025, en audience publique, devant M.
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, en audience publique, devant M.
Source officielle1/3 Proc collectives
68ed445a0da7cb996dc9462f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025, audience tenue devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur qui sans opposition des parties, a tenu seule l'audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aef44dcdc6046d470e1e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
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