Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 17 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025017107

ENTRE :

La SAS FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834 533 903 Partie demanderesse : comparant par la AARPI SPARK AVOCATS représentée par Maître Pierre-Léo JEANMOUGIN, avocat (RPJ070267)

ET :

La SAS à associé unique XVI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 888 706 231 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Lors de l'audience du 25 septembre 2025, le défendeur, absent, n'étant pas constitué, la société FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST déclare se désister de son instance.

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST de son désistement d'instance.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2025, en audience publique, devant Mme Claire Audin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Hervé

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le delibere du tribunal, compose de : M. Herve Lefebvre, président présidant l'audience, M. [D] [S] et Mme Claire Audin. Délibéré le 2 octobre 2025 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le président.