700 du code de procédure civile ; RÉSERVER les dépens de la présente instance.

des dispositions de l'article 700 du code procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure'; - condamner la S.A.R.L NGAS aux dépens'; - fixer le salaire de référence à 1.821€ bruts.

* débouté [F] [U] et [X] [U] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure.

de la Caisse des dépôts et consignations à leur payer la somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de la Caisse des dépôts et consignations

in solidum les sociétés SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS et SUMIRIKO SD FRANCE à payer à l'ensemble des intimés la somme de CINQ MILLE (5.000) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

- Condamner la SAS GROUPE [A] [B] à payer à la SARL AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - La condamner aux enti ers dépens de première

[S] à verser la somme de 3.000 euros au titre des frais engagés par la société en première instance en application de l'article 700 du code procédure civile Condamner M.

1.500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné la société D2N aux entiers dépens de l'instance.

[J] à payer à la SAS Incomm la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ; -Condamner M.

€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

Condamner la société [E] [L] [G] [T] [M], NOTAIRES ASSOCIES à payer à la société [H] SOLUTIONS NOTAIRES une somme de 2 700 € en application de l'article 700 du Code Procédure Civile.

[C] [O] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 de code procédure civile ; - Condamne [C] [O] aux entiers dépens.

la société Boulangerie de Castellane à payer à [A] [Z] [E], [R] [U] [S], [T] [Z], [C] [U] [S] et [N] [U] [S] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné la société

Monsieur [H] [N] et Madame [X] [P] devront lui payer à ce titre la somme de 900€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

- Condamner la société Yves Dorsey à lui régler la somme de 10 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] un taux d'incapacité permanente fixé à 40 % opposable à la société [5] ; - condamné la société [5] au paiement de la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ;

in solidum la SARL MAD et la société GAN Assurances à verser à [X] [P] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la Sarl MAD et la société