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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88bba3ea43407b9fbce26
9 octobre 2025
9 octobre 2025
481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f58283835146d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article
Source officielleBureau d'ordre référés
6969475dcdc6046d477104a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [M] n’a pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172246d34da2cbdcd9b39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8e00
10 avril 2025
10 avril 2025
Défaillant, Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8282
25 octobre 2022
25 octobre 2022
civile, de l'article 481-1 institue du code de procédure civile, de l'article 1212 du code civil, et de l'article L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution de : Infirmer l'ordonnance entreprise
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8a638cf45b25cb5ea4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au soutien de ses demandes, elle a notamment fait valoir que la procédure accélérée au fond étant une procédure orale en application de l'article 481-1 al 3 du code de procédure civile, les demandes formées
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640f3f5112d8edd057330
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 23/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FU3 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société POURTAL, dont le
Source officielleRéférés
6966b0ebcdc6046d472f0837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à l’audience ; SUR CE, En vertu des dispositions de l’article 813-1 du code civil : “Le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet
Source officielle8ème Chambre
68e88b323ea43407b9fb9f78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.
Source officielle8ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président
Source officielleBureau d'ordre référés
6973b004cdc6046d4772aaf1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] n’ont pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc158
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [H] [L] et Mme [W] [R] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de les voir
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428390bb2f8a66ca6028a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [A] [M] aux entiers dépens ; RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l'article 481-1 du code procédure
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par conclusions n°3 transmises électroniquement le 05 août 2022, les intimées sollicitent de la cour de : Vu les articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Vu l'article 815-6 du code civil
Source officielle8ème Chambre
68e88b583ea43407b9fbacbc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [G], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
68e88b473ea43407b9fba6b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [K], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
68e88b893ea43407b9fbbca5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non comparante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351474
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article 19-2 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que « à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise
Source officielleChambre 5/Section 1
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa2
2 avril 2024
2 avril 2024
481-1 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.
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