non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

- Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

[E] [C] et Mme [J] [C] ont demandé au président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa de l’article 813-1 du code civil, des articles 481-1, 839 et 1380

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

l'initiative du mandataire désigné,Fixer la provision de sa rémunération à la somme de 2000€ HT à la charge de la succession,Dire que la décision à intervenir sera exécutoire par provision par application de l'article

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, la société Ilyas devant le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes aux fins de voir : - Condamner la

procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

DEBATS A l’audience publique du 24 Avril 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire Prononcée publiquement En premier ressort *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

- En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui formule une demande de désistement par

DEBATS A l’audience publique du 10 Janvier 2024 ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code

Line-Joyce GUY, Greffière DEBATS A l’audience publique du 10 Janvier 2024 ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article

Madame Céliné CHAMPAGNE, Juge, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, DEBATS A l’audience publique du 02 Octobre 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement *** Vu l'article

de Line-Joyce GUY, Greffière DEBATS A l’audience publique du 10 Janvier 2024 ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article