18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sociaux, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles

une infraction caractérisée, la constitution de partie civile ne pouvait en effet être reçue" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé en faveur de Serge A... et pris de la violation des articles

essentiel, a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, a prononcé sa faillite personnelle et statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en faveur de Léopold A... et pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRESENTES ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 398 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT

pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

C. du chef d'abus de biens sociaux, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437 de

l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition du témoin Mustapha Z... ; "aux motifs que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale

volontaires du bien d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

seconde à 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

pouvoirs, à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

déboutés de leurs demandes, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus de pouvoir ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'abus de biens sociaux, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

manquant en fait en ce qui concerne les détournements postérieurs au 16 avril 1988 et mal fondé pour le surplus, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

responsabilité pénale, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Jean-Gilles X..., pris de la violation des articles 437-3 de la loi n°

détournement, effectué de mauvaise foi par Henri Z..., de cette somme, la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

59 ET 60 DU CODE PENAL, 405, 406 ET 408 DU MEME CODE, ENSEMBLE DES ARTICLES 15 ET 45 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ET DE L'ARTICLE 437 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE