de PARIS, du 19 mars 1999, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

FAVARD, Greffier, Vu l'appel interjeté par [G] [J], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Février 2021 par le Tribunal judiciaire DE TOULON contre : Christine SEDES Vu l'article

dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 410 ET DE L'ARTICLE 411 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE

(violation des articles 411 et 416 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'ayant relevé que la mise en demeure du 28 juillet 1988 avait été établie par l'avocat, au nom de Mme Bodin A

véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement par application de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu

Aux termes de l'article 411-1 du même code: « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

pour injures non publiques, l'a condamnée à 250 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que le jugement attaqué a été rendu contradictoirement le 14 septembre 2000, en application de l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à 1 amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement par application de l'article

. : Sur le pourvoi de celui-ci : Sur la recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué a, conformément aux dispositions de l'article 411 alinéa 2 du Code de procédure pénale, été rendu contradictoirement

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 411 du code de procédure pénale dans sa version antérieure à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 que le prévenu

qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour vente sur la voie publique sans autorisation ; Sur sa recevabilité : Attendu que le jugement attaqué, rendu contradictoirement par application de l'article

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 411, alinéa 1er, du même Code ; Attendu que les juges doivent répondre aux chefs

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 411, alinéa 1er, du même Code ; Attendu que les juges doivent répondre aux chefs

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 411, alinéa 1er, du même Code ; Attendu que les juges doivent répondre aux chefs

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 411, alinéa 1er, du même Code ; Attendu que les juges doivent répondre aux chefs