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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435280
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435282
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435284
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435286
31 août 2022
31 août 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb02435288
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe8f6c989fb0243528f
3 août 2022
3 août 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc9
17 avril 2024
17 avril 2024
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 12 Février 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
69d7454fcdc6046d479c995f
8 avril 2026
8 avril 2026
Grande Instance de LISIEUX en date du 04 Décembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 31 mars 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65af659ab6c6260008b52f53
17 janvier 2024
17 janvier 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Juin 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65af65a3b6c6260008b52f57
17 janvier 2024
17 janvier 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c72
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bd
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [W] [J], appelante, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09bf
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [D] [R], appelante, suivant courrier RPVA
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc34
11 octobre 2024
11 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, par conclusions parvenues
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7c364b3ebed3bf0586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207b6cdc6046d47d258aa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb937b9c02507c9078de8a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [1], appelante, suivant courrier électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af3b63d827c909cad36
6 janvier 2023
6 janvier 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc304
7 juillet 2023
7 juillet 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [P] [V] épouse [D], appelante, par courrier RPVA
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