AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'ARASS, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents : M.

avocat de la Société commerciale Citroën, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

paiement de la caution, quand les dispositions relatives à la condamnation solidaire de Mme [N] étaient devenues irrévocables, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil, ensemble les articles

480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil et les articles 54 et 55 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'arrêt du 14 mars 1990 avait

X... et tirée de la chose jugée par le tribunal de police de Château Gontier, le conseil de prud'hommes de Laval n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1351 du Code civil, ensemble

fait, la cour d'appel aurait violé par fausse application l'article 1351 du Code civil, ensemble les principes qui gouvernent l'autorité de la chose jugée et alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait

275 et 275-1 du Code civil si bien que la cour d'appel viole l'article 1351 du Code civil, ensemble excède ses pouvoirs au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et viole les textes

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2000, où étaient présents : M.

Ye X..., fabricant de sacs, faisant valoir que celui-ci était son fournisseur ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée I..., épouse G..., demeurant à Peypin (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 1675 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 444 du nouveau Code de procédure civile ;