Vu l'article 1240 du Code Civil, - condamner M.

[K] [H] à lui payer 2 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, ordonner

de Dijon en date du 5 octobre 2017, Vu l'article 86 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Avant dire droit, Vu les articles 138, 139, 142, 788 et 907

Par conséquent, il y a lieu, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, de condamner la société F1 contrôle technique à payer à Mme [J] 90 % de la somme de 1069,56 euros, soit 962,60 euros, à titre

Sur les dommages-intérêts sollicités par ALLIANZ La société ALLIANZ sollicite, au visa de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.

L.1235-3 du code du travail et des dommages et intérêts pour licenciement abusif en raison de son caractère brutal, vexatoire et humiliant sur le fondement de l'article 1240 du code civil : - de condamner

[R] [D] à verser à Mme [T] [H] la somme de 6000€ au titre de la réparation de son préjudice moral et au visa de l'article 1240 du Code civil, ' le condamner à verser à Mme [T] [H] la somme de 5000 € au

Sur la résistance abusive Les sociétés LKVJ et société Rika 76 sollicitent, au visa de l'article 1240 du code civil, la condamnation des consorts [Y] à la somme de 10.000 € sur le fondement d'une résistance

code de procédure civile

1240 du code civil, . les condamner in solidum au paiement de la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens de première instance et d'appel avec

in solidum Monsieur et Madame [B] au paiement de la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Les condamner sous la

[G] [O] et de Mme [I] [M] sur le fondement des articles 1240 et 1243 du Code civil ; -Les condamner solidairement au paiement de la somme de 3.000 € au titre du préjudice moral résultant des intrusions

sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - les condamner à 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

de la terrasse, soit au paiement de la somme de 8290,52 € tant sur le fondement des dispositions de l'article 544 du code civil que de l'article 1240 du code civil, - les condamner conjointement et solidairement

[P] au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - le condamner au paiement d'une indemnité de 5 000 euros

IV- Sur les demandes indemnitaires de la SCI BR Immo La SCI BR Immo demande, par infirmation du jugement et au visa de l'article 1240 du code civil, la condamnation des appelants, d'une part au paiement

de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

de La société SMA à lui payer la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile comme injustifiée, * de condamner La société Archinova , Monsieur [B] [J] et madame