NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle et d'une analyse de prélèvements par les agents de la Direction de le concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant révélé que le vin d'Alsace

censés lui avoir été versés par son employeur durant les années 1960 à 1977 et en procédant ensuite selon la méthode indiquée par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Lorraine

René J..., - l'EARL Scheyder, - le Gaec du Thuya , - l'EARL Alsace GGG... - l'EARL L..., - l'EARL HHH... , - l'EARL M...

en demeure et de la procédure de recouvrement subséquente ; qu'ayant relevé qu'après que la CGR eut, en cause d'appel, invoqué l'erreur entachant la mise en demeure du 5 mars 1993 et provenant de l'application

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.

Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.

les dépenses de voyage au Canada ont été écartées par la cour d'appel ; subsistent donc : pour les repas, son rôle n'est pas plus individualisable : la Cour a retenu qu'il se rendait fréquemment en Alsace

A... (...) avec le numéro Siret 4330940260039 alors que le numéro de CEAS Alsace est le 451838866 ; que CEAS Alsace et Centre Eau Appli Solaires sont deux personnes morales distinctes ; que à hauteur de

décisions doivent être respectivement notifiées aux entreprises Taittinger SA, située 9, place Saint-Nicaise (51100) Reims, et Geci Cavavin, située 18, avenue du Marché (44501) La Baule cedex, en application

Pascal X... et de la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES; Statuant à nouveau: Condamne la S.à.r.l. Pascal X... et la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES à décharger la S.à.r.l.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé

E..., domicilié [...] , 11°/ au syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie Alsace, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ACTURIALES Agissant par son syndic, la société FONCIA ALSACE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la SA BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE d'un jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de TROYES (RG 22/02338) Société Banque Populaire Alsace