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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00642
25 mars 2009
25 mars 2009
X... a été engagé le 25 octobre 2002, par la société Main sécurité, en qualité d'agent d'exploitation ; qu'il a été licencié par lettre du 3 mars 2006 au motif que la préfecture du Val-de-Marne avait informé
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303809_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat affecté au centre d'entretien et d'intervention d'Isneauville de la DIRNO, a été promu au grade de chef d'équipe d'exploitation principal
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