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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00642

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a été engagé le 25 octobre 2002, par la société Main sécurité, en qualité d'agent d'exploitation ; qu'il a été licencié par lettre du 3 mars 2006 au motif que la préfecture du Val-de-Marne avait informé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303809_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat affecté au centre d'entretien et d'intervention d'Isneauville de la DIRNO, a été promu au grade de chef d'équipe d'exploitation principal

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199533

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

à l'annulation du jugement du 8 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1994 par laquelle le jury du concours d'agent

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Attendu que Monsieur [H], embauché en tant qu'agent d'exploitation niveau 1, échelon 1 en août 2001 est passé en 2002, au niveau 2, échelon 2, coefficient 120.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213647_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la commune de Saint-Denis l'a affecté sur le poste d'agent d'exploitation des équipements sportifs au

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257c5

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X..., salarié de la société FBL services en qualité d'agent d'exploitation, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'estimant avoir été licencié par son employeur alors

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200989_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de fixer dans le règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Il n'est pas contesté que, lors de son embauche en contrat à durée indéterminée le 3 octobre 2005, [G] [N] exerçait en qualité d'agent d'exploitation, chargé de l'accueil.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que : - la demi-heure de travail supplémentaire effectuée par des agents d’exploitation des routes amenés à exercer leurs fonctions jusqu’à 5h25 du matin doit être rémunérée au titre du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10802

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de parcs de stationnement, elle dispose de postes opérationnels d'agents de propreté, d'agents d'exploitation de stationnement et d'opérateur de maintenance du service technique ; qu'au titre des postes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elle explique que Monsieur Y..., engagé le 25 septembre 2001 comme Agent d'Exploitation, est devenu Chef d'Equipe Agent d'Exploitation le 1er mars 2003.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002600_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 le titularisant au grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300601_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le dispositif permettant d'alerter immédiatement l'agent d'exploitation dans la configuration " libre-service

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231285

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

irrégulières les décisions prises par La Poste à l'encontre de Mme X, consistant en des retenues sur traitement pour absences irrégulières au cours de l'année 1990, un retard de nomination en qualité d'agent

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807333

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

1° Par voie de concours distincts [...] 2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées par la voie des concours prévus au 1° ci-dessus, parmi les fonctionnaires du corps des agents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il n'y a pas d'identité d'objet avec la chose jugée au titre de sa précédente demande d'octroi de la NBI ; - les fonctions d'agent d'exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006415_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il n'y a pas d'identité d'objet avec la chose jugée au titre de sa précédente demande d'octroi de la NBI ; - les fonctions d'agent d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01548

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

L'agent d'exploitation de permanence ce matin-là vous a donc appelé pour connaître votre position, en vain, avant de téléphoner directement à votre domicile, où votre compagne a confirmé votre départ pour

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de03ff

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

mensuelle était progressivement augmentée ; par avenant signé le 1er Décembre 2003 avec la société VIGITEL SERVICES, venant aux droits du premier employeur, [W] [Z] devenait opératrice en télésurveillance, agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[Y] [S] 04/01/2006 néant agent d'exploitation technicien trafic M. [KK] [J] 25/06/2008 néant agent d'exploitation chef d'équipe niveau 2 M.

Source officielle