TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 le titularisant au grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat. 
 Il soutient que cet arrêté a eu pour effet de lui faire perdre son indice majoré 347 obtenu au sein de l'institution militaire. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2021, le directeur interdépartemental des routes Nord conclut au rejet de la requête.  
 Il soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B, dès lors que, par une décision du 13 octobre 2020, sa situation a été régularisée.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 août 2021, M. B déclare annuler sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France.  
 Fait à Amiens, le 25 octobre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.