sont à la charge de l'adjudicataire, toute clause contraire étant nulle ; que sont donc réputées non écrites les clauses du cahier des charges de l'adjudication qui imposent à l'adjudicataire de supporter

amiable du lot des époux Jacq ; que le bien a été adjugé sur surenchère aux époux D... en vertu d'un acte dressé le 3 février 1994 constatant le caractère définitif de l'adjudication, faute par les époux

signification d'appel d'un jugement sur dire ayant rejeté une demande tendant à voir constater la nullité d'une saisie immobilière doit, lorsqu'elle est postérieure à la publication du jugement d'adjudication

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 février 2016), qu'un tribunal d'instance, statuant comme tribunal d'exécution, a ordonné, sur requête de la société Banque CIC Est (la banque), l'adjudication

X... situé à Villeneuve-lès-Avignon a été réitérée par un jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de Nîmes du 11 août 2014, l'immeuble ayant été adjugé à la société JFJ Immo, alors en formation

prévoyance Centre Val-de-Loire, a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué (Blois, 14 mai 1998), rendu en dernier ressort, de rejeter leur demande de sursis à l'adjudication

Mme X... avait engagé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 10 septembre 1997), d'avoir décidé dans le cadre d'un ordre à l'audience que la totalité du prix d'adjudication

. ; que le cahier des charges a été déposé le 13 février 2002 ; que la procédure d'adjudication, initialement prévue le 29 mai 2002, a été vainement différée par le créancier poursuivant pendant plus de

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut

. ; que ces parcelles ont été vendues sur adjudication et attribuées à la commune de Martigues qui a exercé son droit de préemption par jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; que Mme

. de la circonstance que celle-ci avait "disparu sans laisser d'adresse", quand une telle circonstance ne permet pas de déduire que la débitrice a sciemment négligé de demander la résolution de l'adjudication

Y... et Ghazi de lever leurs inscriptions constatées dans l'état hors formalité du 24 mars 1989, alors qu'il n'était pas contesté que les époux C... avaient publié le jugement d'adjudication les rendant

reproduit en annexe : Attendu que Mme B..., veuve Laine, qui, dans une procédure de saisie immobilière exercée par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et ayant abouti à une adjudication

Y... en ce qui concerne "les infractions commises dans l'adjudication réalisée entre le 19 mai et le 30 octobre 1992" ; "aux motifs qu'une nouvelle adjudication fut organisée le 19 mai 1992 qui vit

bien immobilier consistant en des parcelles de terres agricoles et une parcelle sur laquelle avait été, notamment, édifiée une villa d'habitation, a été, sur poursuites d'un créancier, vendu par adjudication

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2022) et les productions, sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société Banque CIC Sud Ouest à l'encontre de M. et Mme [P], l'adjudication

.) ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a ordonné la conversion de la saisie en vente volontaire et fixé la date de l'adjudication ; qu'à l'audience ainsi fixée les consorts X..., après avoir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre de qui avait été poursuivie une procédure de saisie immobilière ayant abouti à l'adjudication