d'adjudication du 4 juin 2013 est devenue définitive le 16 juillet suivant, de sorte que le principe de la vente forcée du bien litigieux était acquis et justifiait la procédure d'adjudication engagée

afin de voir prononcer la nullité de l'adjudication de ses immeubles ; Attendu que MM.

fondement d'un acte notarié de prêt, à la procédure de vente forcée immobilière d'un bien appartenant à Mme X..., ordonnée par un tribunal d'instance statuant comme tribunal de l'exécution ; que l'adjudication

Z..., alors, selon le moyen, que la publication du jugement d'adjudication n'a pour effet que de purger les vices de la procédure ayant débouché sur cette adjudication ; qu'elle n'interdit en revanche

X... a demandé à la juridiction de renvoi notamment de constater l'annulation du jugement d'adjudication et la péremption du commandement valant saisie ; Attendu que la société SOFAPI fait grief au

X... a assigné la banque en annulation du jugement d'adjudication ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, en soutenant qu'il ne pouvait être procédé à l'adjudication, dès lors que l'annulation du premier jugement avait eu pour effet d'annuler la décision de renvoi de l'audience contenue dans ce jugement

de l'ensemble de ses demandes et notamment de celle tendant à l'annulation du jugement d'adjudication du 30 janvier 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf fraude, la publication du jugement d'adjudication

. ; que ces lots ayant été revendus sur folle enchère, les consorts Y... ont assigné les époux Z... en paiement de la différence entre leur prix d'adjudication et celui de la revente sur folle enchère

aux parties dès lors qu'un jugement d'adjudication est intervenu ; qu'il s'en évince que la mention du bail rural litigieux au cahier des charges qui fait corps avec le jugement d'adjudication et dont

l'encontre de M. et Mme X... par l'Association foncière urbaine libre Brongniart (l'association), le bien saisi a été adjugé au profit de celle-ci ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'adjudication

de vente dans les deux mois de l'adjudication. 5.

[D] fait grief au jugement d'adjudication de déclarer irrecevable sa demande de renvoi et de prononcer l'adjudication de l'immeuble mis en vente au prix de 625 000 euros ; Mais attendu

; qu'antérieurement à la vente il ne constitue ni un avant-contrat ni une promesse de vente à l'égard de l'adjucataire qui n'y est pas partie ; que seule la sentence d'adjudication qui constate un contrat

de grande instance de Pontoise, 6 mai 1999), prononcé en dernier ressort, de les avoir déclarés irrecevables en leurs dires incidents des 18 février et 23 mars 1999 et dit qu'il serait procédé à l'adjudication

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 janvier 2024), le 18 octobre 2018, la société Patrimmo (l'adjudicataire) a acquis un immeuble dans le cadre d'une adjudication, suite à la procédure d'exécution forcée

pour cause graves et dûment justifiées doit être introduit à peine de déchéance au moins 5 jours avant la date fixée pour l'adjudication, ce texte ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'incident tend non

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2019), rendu en référé, par un jugement d'adjudication du 26 septembre 2014, rendu sur les poursuites de la société CIC Ouest (la banque), créancier inscrit, a