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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b555bd216005deac834e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00244 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL NAQUET ET ASSOCIES,
Source officielleciv3
61372410cd58014677411cba
22 octobre 2003
22 octobre 2003
époux X... à une limitation de la hauteur de leur maison indivise, et relevé que si la vente de cet immeuble, effectuée postérieurement par lesdits époux, n'était assortie d'aucune indication dans l'acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00994
1 décembre 2015
1 décembre 2015
; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et aux sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers & Yang Ting, ès qualités, de leur désistement de pourvoi
Source officiellecomm
61372443cd58014677414085
13 novembre 2003
13 novembre 2003
; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de Cassation doit êre constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578
7 mai 2026
7 mai 2026
titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200301
21 février 2008
21 février 2008
de ces désistements ; Et attendu que la société Siemens a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiment par les sociétés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200902
4 juin 2009
4 juin 2009
et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61553
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom des sociétés Colas Rail, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201565
9 octobre 2014
9 octobre 2014
et l'Union des navigants de l'aviation civile CGC se sont pourvus, le 27 février 2013, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans un litige les opposant aux sociétés
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b544
23 janvier 1978
23 janvier 1978
LOI DU 24 JUILLET 1966, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE DE FAUSSE DECLARATION FAITE DANS UN ACTE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc48f07fa05d4be86c2
12 mai 2022
12 mai 2022
du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00289 APPELANTE Société [2] A.T. : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66c03cfcfa3a395142d55b8c
16 août 2024
16 août 2024
du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00328 APPELANTE Société [6] MP MME [H] [Y] Représentée par Me Armel DERDAK, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société [2] [Localité 7] MP MME [L] [O] Représentée par Me Michaël RUIMY de la
Source officielleciv2
ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. X
60794d2a9ba5988459c483ad
23 septembre 2004
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés LR Monoprix distribution et Financière Immobanque de ce qu'elles se sont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00963
7 octobre 2008
7 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Broyeurs Poittemil ingénierie et Forplex industrie de leur désistement partiel au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60065
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60384
26 mars 2026
26 mars 2026
de la société I.Ceram, ont formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [V], [A]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201692
18 décembre 2008
18 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société A3 assurances, venant aux droits de la société
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b554
13 février 2001
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ACT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a3dd25744ff781d567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS - Donnons acte à société Contrôle technique automobile carvinois (CTAC) de ce qu'elle se désiste de l'instance d'appel ; - En conséquence, constatons l'extinction de l'instance et
Source officiellePage 9 sur 19941