Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60384
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.706 Demandeur(s) : la société I.Ceram et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme, [A], [C] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 60384 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société I.Ceram, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société, [I] associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], prise en la personne de M., [X], [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société I.Ceram, 3°/ la société Minerva AJ, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], prise en la personne de Mme, [R], [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société I.Ceram, ont formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [V], [A], [C], domiciliée lieu-dit, [Localité 1], , [Adresse 4], 2°/ à l'UNEDIC CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est les, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés I.Ceram,, [I] associés et Minerva AJ, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés I.Ceram,, [I] associés et Minerva AJ de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60384
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA