B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Montpellier refusant de leur communiquer la copie numérique des documents administratifs afférents à l'abattage d'arbres au

de l'ordonnance qu'elle attaque, l'association Sauvegarde du Trégor, Goëlo et Penthièvre soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, en ce qu'elle a considéré que la dérogation permettant l'abattage

bâtiment collectif d’habitation et de bureaux, d’une surface de plancher créée de 990 m2, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d’interdire provisoirement tout abattage

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'abattage des arbres ont commencé et qu'il reste 50 arbres à sauver ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

était avéré, il n'était pas établi l'existence d'un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds dès lors qu'il n'était pas démontré que ce défaut d'exploitation et l'abattage

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X..., copropriétaire indivis avec Madame Y... d'une maison avec un terrain qu'il avait planté d'arbres décoratifs et d'arbres fruitiers

procédé à l’abattage de 105 arbres sur les 500 mètres linéaires, soit 20 arbres sur les 120 mètres linéaires des époux B..., ce qui correspond à 15 stères, soit, à 100 euros la stère, un préjudice de

l'article N 6.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Bayeux Intercom : " Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en application des abattages

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres dans les bois

1989, absolument impératif de sorte que le prévenu avait agi sous l'effet de la contrainte, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) aux motifs que l'agent verbalisateur a constaté un abattage

de remembrement ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'Association foncière de Varennes à remédier, par des travaux appropriés, aux défauts qui, imputables à la présence d'arbres

sont pas régularisables ; - que le permis a été obtenu à la suite de manœuvres frauduleuses réalisées en vue de dissimuler que des abattages d’arbres ont été entrepris avant le dépôt du dossier de demande

B pour l'abattage d'arbres situés au 16 bis, allée du Bosseno ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carnac la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... a adressé deux factures à la société Manustock pour obtenir paiement de travaux d'abattage d'arbres par lui réalisés ; que le 17 octobre 1986, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de

implicite de rejet née du silence observé par le préfet du Morbihan sur leur demande du 13 septembre 2021 tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction à raison des travaux de remblaiement, d'abattage

Y... sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, alors que, d'une part, l'arrêt aurait dû rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si la prétendue initiative d'abattage des arbres

d'annuler l'arrêté du maire de Pléneuf-Val-André du 22 septembre 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 23 juillet 2021 en vue de procéder à des coupes et des abattages

Elle soutient que : - il n’est prévu aucun abattage d’arbre le 12 janvier prochain ni prochainement, puisque les travaux actuellement portés par la municipalité n’affectent en aucun cas l’arbre correspondant