empiétements des constructions, M. et Mme Y... ont demandé l'indemnisation de leur préjudice résultant de l'empiétement de la construction de M. et Mme D... sur leur fonds ; que M. et Mme D... ont demandé l'abattage

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Albertville, 12 avril 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de parcelles voisines de celles de M. et Mme Y... et se plaignant de l'abattage

W... procédait à l'abattage d'arbres au bord d'un sentier non carrossable le 12 février 2011, lorsqu'un arbre est tombé sur la personne de O...

Sur les arbres L'article 8 du cahier des charges stipule que : 'L'abattage des arbres est interdit [...].

] (la société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé de la terre et des gravats et procédé à l'abattage

ainsi, l'arrêt attaqué s'est prononcé par une série de motifs sur les conditions d'abattage des arbres, qui sont exclues des méthodes de faire en usage dans la profession de bûcheron, lesdits motifs étant

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

X... coupable du délit d'exécution de travaux ayant pour objet de modifier la destination d'une construction existante, sans avoir au préalable obtenu un permis de construire, ainsi que du délit d'abattage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1994) et les productions, que M. et Mme Y... ont assigné la société TBA en réparation d'un dommage causé par un abattage

DATE DU 13 MAI 1981 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU PREFET DU VAL D'OISE ACCORDANT UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R 421-3 DU CODE DE L'URBANISME : "LORSQUE LES TRAVAUX PROJETES NECESSITENT LA COUPE OU L'ABATTAGE

droits duquel est venu le syndicat mixte des stations du Mercantour (le syndicat) s'est engagé à verser une redevance annuelle pour l'occupation d'une partie des terrains de leurs cocontractants, l'abattage

d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection des boisements " et qu'aux termes du quatrième alinéa du même article " ... dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages

A... : Considérant que l'autorisation d'abattage d'arbres en date du 17 janvier 1989 et le permis de construire en date du 17 février 1989 ont été accordés à M.

D'ARBRES DANS LES ESPACES BOISES CLASSES "S'APPLIQUENT AUX COUPES ET ABATTAGES D'ARBRES DANS LES BOIS, FORETS ET PARCS SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU PARTIE DE COMMUNES OU L'ETABLISSEMENT D'UN

comprise dans un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement ainsi que de coupe et d'abattage

l'avant-projet de renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route nationale °n 112, section Mazamet-Albi ; - à la décision du préfet, commissaire de la République du Tarn décidant l'abattage

le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tous espace boisé classé, les coupes et abattages