Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision de

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43109/98 présentée par Nicolina Zeoli

Cuma Miçooğulları, Refik Miçooğulları et Şahadi Miçooğulları ainsi que M mes Feride Miçooğulları, Nadiye Çolak, Zerife Atakan, Hüsne Sel et Leyla Ateş, en tant que ses héritiers, ont souhaité continuer

    The applicants İlhami Gög and Zerife Kolsuzoğlu each claimed EUR   82,942 in respect of pecuniary damage and EUR 5,000 for non ‑ pecuniary damage.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 43347/04 présentée par Giulia ZERELLA

Turquie (déc.), n o 36797/10, 19 février 2013, Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c. Turquie , n o 40862/08, 21 juillet 2015, Metin Gültekin et autres c.

En l’affaire Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c.

Salvatore TODERO 1942 Sebastiano TRIPI 1944 Michele TUMBARELLO 1945 Antonino VARISCO 1939 Gerlando VELLA BIANCHETTINO 1954   Vincenzo VENTURA 1953 Rosario VITELLO 1950 Antonina ZANGARA 1944 Pietro ZERILLI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerilli pour MM. et Mme B.

Case Judgment of Final on 55764/00 ZEČIRI 04/08/2005 04/11/2005 12921/04 SEFEROVIC 08/02/2011 08/05/2011   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

de nationalité Algérienne né le 09 Mars 1949 à ZERIFA (ALGERIE) Profession : Demandeur (-resse)d'emploi, demeurant ...

Au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Gonneau La greffière, Signé S .Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Pecchioli, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14 h 00 à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.