C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022

C..., représentée par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022

Zeqiri de quitter le territoire français. 8.

Régulièrement citée en son siège, la société RICHARD ET ZENELI n'a pas constitué avocat.

A... se disant Zemmali n’a pas été en mesure de produire les documents cités au point 4.

S.A.S. 1964 Milan Italian Rocco MANGIA Article 1 of Protocol No. 1 4. 4458/17 Zeppilli v.

-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des

A et Mme B C, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

de l'Etat le versement à Me Zemihi, de la somme de 500 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE

Dans le dispositif du jugement entaché d'erreur il est indiqué en page 3 que : « le tribunal (…) condamnera la société ZENELI à supporter les depens.

F A D et Mme E C épouse A D, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Zemihi, représentant Mme A.

; 3°) de mettre à la charge de la SARL Zerine une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zemihi une somme de 1 200 euros en application

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.919 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL