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272 résultats pour « Yannick PRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7accdc6046d473fd283

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle

Page 9 sur 14

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Journal officiel
Créations

PRAT, Yannick

SIREN 882820707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/03/2021

Voir →

Créations

SENS PRATIQUE, GALLIX, Yannick, Roger

SIREN 893982546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

02/03/2021

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cautions solidaires, dit que la SA BRED BANQUE POPULAIRE devait communiquer les relevés du compte de la société 2GJP sur lequel étaient prélevées les échéances à compter de la signature du contrat de prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[X] [M] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05ec

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[E] [Z] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929090f

Appel

23 août 2023

23 août 2023

avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [H] (interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35446

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2420f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[X] [M] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99bc3328fa00087a26ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [U] [Y] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d90f63271232b2e4c2b9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier En présence de Monsieur [J] [H], interprète en langue arabe, serment prêté

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91563271232b2e4c3f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier; En présence de Monsieur [C] [H] interprète en langue arabe, serment prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914ce

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[B] [T] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [E] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914dc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [Z] [E] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Dimitri LECAT et Yannick

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Juge GREFFIER : Corinne GEORGEON, Cadre Greffier L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 Décembre 2025 par-devant Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER, Juge, assistée de Corinne GEORGEON, Cadre Greffier,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c2699dc905d4ce98d8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[V] [P], major de police Madame [X] : interprète en langue cingalaise, serment préalablement prêté, par communication téléphonique ORDONNANCE : - Contradictoire - mise à disposition - Vu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98dc

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[X] [G], major de police Madame [P] : interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté, par communication téléphonique, ORDONNANCE : - Contradictoire - mise à disposition - Vu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98de

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[O] [Y], major de police Madame [F] : interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté, par communication téléphonique ORDONNANCE : - Contradictoire - mise à disposition - Vu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98e0

Appel

8 août 2022

8 août 2022

DELIENCOURT Fabrice, major de police Madame [H] : interprète en langue cinghalaise, serment préalablement prêté, par communication téléphonique ORDONNANCE : - Contradictoire - mise à disposition

Source officielle