CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

583 résultats pour « Xavier MASSIP »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a3cd580146773ecc1c

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee79e

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720aacd580146773ed2dc

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe9

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

X..., Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, conseillers, Mme B..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79f3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Xavier X..., 58/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c9d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5ef2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64fb

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f36

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. X..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ée, en application de la loi espagnole, par Mlle Ac/M. Z

613721f5cd580146773f90ea

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Y..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, M. X..., Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5688

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5789

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00997

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'homme ; que les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi ; qu'en procédant à une saisie massive

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f3609

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371f

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

éfaut contre la société d'exploitation de la Palmola etc/Mme B

613720fecd580146773f015e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc1

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12c6

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Massip, conseiller, M.

Source officielle

Page 9 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SARL BAUX, MASSIP, Xavier

SIREN 495154700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

achat d'un fonds par acte authentique en date du 25/02/2019. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité.

02/04/2019

Voir →

Radiations

MASSIP, Xavier

SIREN 452663107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/03/2019

Voir →