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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO15006
9 mai 2019
9 mai 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendue en ses observations orales; MOTIFS La question posée ne conditionne pas la solution du litige dès lors que,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00631
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00346
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Weissmann (avocat général référendaire) ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.
Source officiellechambre 01
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b8
28 avril 2022
28 avril 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67c7ebedb8022373e2336ad2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef985bbe450008b2cfd7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BEKUS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties , Président : WEISSMANN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108012
2 décembre 2011
2 décembre 2011
font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)249 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Weissman
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ca
28 avril 2022
28 avril 2022
Février 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Juin 2023 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Juin 2023 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767037c03803a32c27243
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Septembre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00406
17 février 2016
17 février 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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