WATELET TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, S.A. SENDIN, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LEFORT GENIE CLIMATIQUE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

ADOMA Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET Copie délivrée à : Mr [S]

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [X] [U] [G] [J] [R] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à

[N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [U] [A] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

ADOMA [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Adresse

[R] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

les déclarations analysées par l'arrêt, et par les remarques sur le volume des ordures ménagères de sa maison, d'ailleurs appelée "restaurant", remarques faites dès le 24 avril 1986, par la société Wattelet

/00445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XT3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

ADOMA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B] ADOMA - Chambre 3 [Adresse 5] [Localité 8] comparant

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, à réaliser les travaux tels que mentionnés dans le devis signé auprès de la société ABC2S et le devis établi par la société WATERLESS

rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE [4] Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET

Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société CHUBB FRANCE Agence de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

ADOMA représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIMEE Madame [H]

contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120004720 APPELANTE S.A. [5] représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET