G : 10/ 00205 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 07 décembre 2009 ch no RG : 2009/ 03032 SARL EUROPEAN WATERBED CORPORATION C/ SCI REZA

constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Usines Gabriel Wattelez du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Usines Gabriel Wattelez aux dépens ; Vu l'article

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Gabriel Wattelez. 1.

WATELET T.P.

B A a été recruté le 4 avril 2005 par la société Watelet T.P en qualité d'ouvrier de chantier, en contrat à durée indéterminée.

de l'environnement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la société anonyme Wattelez

WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.

IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2022F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SA Wattelez, représentée par Me Garrigues, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Il soutient que : - les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés ; - les achats en espèce ne sont pas démontrés par les factures de la SELARL Xavier Wattebled et de la SARL Varna dès lors

Le 13 novembre 2025, le groupement constitué des sociétés requérantes Watelet TP et Eurovia Ile-de-France, dont la société Watelet TP est la mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Watelet TP, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Wattelez, société anonyme, dont le siège est le Puy Moulinier

Augusto X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Wattelez,

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Watelet

Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme WATTELEZ, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts de Seine), défenderesse