engagé le 20 octobre 1990 en qualité d'agent de surveillance par la société Kessler sécurité, aux droits de laquelle se trouve la société Protectas SDC Est, a été licencié le 11 mai 1995 ; Sur les trois

unique du personnel organisés les 6 et 19 juin 2017 par la société Logistique transport frigo, après la conclusion d'un protocole d'accord préélectoral en mai 2017 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

. ; que, début mars 1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou

chambre, section A), au profit de la Société marseillaise de crédit dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Ali A... un appartement, pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 1er décembre 1985; que, le 30 janvier 1991, le bailleur a assigné son locataire en résiliation du bail et en paiement d'une

X... comprenait trois éléments d'une valeur de 74 000 francs hors taxe, et il n'était pas contesté que seul un poste portable avait été livré et repris par la société Sovac qui l'avait revendu seulement

figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'une violation des articles L. 412-20 et R 516-31 du Code du travail, la société Mon Logis fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Troyes

X... a été révoqué de la SNCF le 4 juillet 1988 en raison de vols dont il a été accusé ; que sa culpabilité n'a été reconnue qu'ultérieurement par un jugement du tribunal correctionnel de Troyes du 8 novembre

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Marie-Madeleine X..., épouse Y... devant le tribunal correctionnel de Troyes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois K 88-43.141 et M 88-43.142 ; Sur les trois moyens réunis ; Attendu que le 1er novembre

trois jours non abrégé par le préfet ou le sous-préfet.

investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Maurin groupes électrogènes (MGE), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

cent soixante jours et non d'une année civile de trois cent soixante-cinq jours, que les emprunteurs ne rapportaient pas la preuve que la référence à une année de trois cent soixante jours avait une incidence

SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société d'HLM Mon logis, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.401 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Troyes

"et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le précédait et son défaut de maîtrise, dans la mesure où il le suivait de trop

Sur les pourvois n° S 98-12.988 à U 98-12.990 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72 allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de trois

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.543, W 98-13.544 et X 98-13.545 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de trois

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-14.445, B 98-14.446 et C 98-14.447 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ..., en cassation de trois