#Appell — Kompetizzjoni — Regolament (KE) Nru 1/2003 — Proċedura amministrattiva — Spezzjoni — Deċiżjoni li tordna spezzjoni — Obbligu ta’ motivazzjoni — Indizji suffiċjentement serji — Suq ġeografiku.

. # Demande de décision préjudicielle: Pretore di Torino - Italie. # Protection sanitaire et phytosanitaire des végétaux - Directive 77/93/CEE - Directive 92/76/CEE - Interdiction d'introduire en Italie

sous la responsabilité de la direction départementale de l'équipement et consistant en deux buses de 235 et 234 mètres de long, déposées sur un lit de matériaux compactés après creusement du lit du torrent

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Torrente, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

#Begäran om förhandsavgörande: Pretore di Torino - Italien.

terrain communal situé en bordure de la plage d'Etigues, au débouché d'une valleuse, pour y camper ; que peu après son installation, un violent orage s'est abattu sur la région, donnant naisance à un torrent

Y... ait contracté une obligation de résultat, la Cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les conclusions d'appel de celui-ci faisant état du caractère géographiquement très limité de la tornade établie

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Corte d'appello di Torino - Itálie. # Vydání bezdůvodného obohacení. # Věc 811/79. # Amministrazione delle finanze dello Stato proti Sas Mediterranea importazione

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale ordinario di Torino.

għajnuna li tippermetti l-ammortizzazzjoni tat-taxxa tal-avvjament finanzjarju fil-każ ta’ akkwist ta’ ishma barranin — Deċiżjoni li tiddikjara l-iskema ta’ għajnuna inkompatibbli mas-suq komuni u li ma tordnax

lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable en date du 14 novembre 2022 visant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé avenue de Provence, La Tourronde

#Ennakkoratkaisupyynnöt: Corte d'appello di Torino (C-94/04) ja Tribunale di Roma (C-202/04) - Italia.

  Le camping Virgen de las Nieves était situé sur des terrains appartenant à la municipalité de Biescas (province de Huesca), au confluant des torrents de Arás, Betés et Asó.

que la cause de la destruction du pont servant d'assiette à la servitude de passage a pour origine un affouillement local de l'enrochement qui avait été créé en novembre 1995 sur la rive droite du torrent

#AEM SpA (C-128/03) en AEM Torino SpA (C-129/03) tegen Autorità per l'energia elettrica e per il gas en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Consiglio di Stato - Italië.