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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2208093_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C ; - les observations de Me Terrasson, avocat de M. D et de Mme A.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208170_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C ; - les observations de Me Terrasson, avocat de M. D et de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405529_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Terrasson demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408665_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Terrasson en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406558_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Enfin il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Terrasson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504808_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2504808, Mme D C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511713_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237196
16 septembre 2005
16 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON (Dordogne), représentée par son maire, pour l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
né le 01 Août 1952 à SAINTE FOY DE PEYROLIERES de nationalité française ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me TERRACOL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405030_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Terrasson-Lavilledieu en date du 5 juin 2024 de non opposition à déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500500_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lors de ses opérations d’expertise, après arrosage des différentes faces de la véranda posée par la société AMDF et plus particulièrement de l’angle et du pignon de la véranda côté terrasson, l’expert
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELAS [H] CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GAN ASSURANCES RCS de Paris [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
. ; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 29 Janvier 2001 à 15 H 35 par Maître TERRACOL du barreau de Toulouse, Avocat de Monsieur D..., partie civile; Pendant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402722_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, C A épouse E, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302765_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
que Me Terrasson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413236_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Pharmacie des Marinas, représentée par la SELARL Terracotta Avocats, agissant par Me Everaere, demande au tribunal
Source officiellePage 9 sur 257