TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Terrasson-Lavilledieu en date du 5 juin 2024 de non opposition à déclaration préalable en tant qu'elle comporte une prescription d'utiliser une couleur grise. 
 Par ordonnance du 35 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme D C en qualité de médiatrice. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance et de l'action en cours suite à l'accord intervenu entre les parties à l'occasion de la médiation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, Mme B déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement, en instance et en action, des conclusions en annulation présentées par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Terrasson-Lavilledieu. 
 Fait à Bordeaux le 28 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 C. Brouard-Lucas 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,