GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie

Petite chambre à four faisant retour sur la route. Puits sous le perron du bâtiment principal. Jardin derrière le tout, jusqu'au bâtiment [K].

Jean de X..., demeurant ..., Mme Sylvie D..., demeurant ..., M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.

de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de

été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie

SELARL PRAXIS - LOGOS, avocats plaidants au barreau de LILLE Intimée SARL RESINE STONE DISTRIBUTION représentée par son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, 11 route

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE Maître Sylvie

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00167 ----------------------- Sylvie X...

Monsieur Jean-Claude X... et Mademoiselle Sylvie A... demandent à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur Pierre Z... et de l'assureur de ce dernier.

Monsieur Jean-Claude X... et Mademoiselle Sylvie A... demandent à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur Pierre Z... et de l'assureur de ce dernier.

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route

en audience publique sur demande de Monsieur [L] [G], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Sylvie

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du

Lucien Y..., demeurant à Lannilis (Finistère), route de Plouguerneau, 5°/ M. Patrice Y..., 6°/ M.