Jean MOULIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie ROUZE

exercice, domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Sylvie

[S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (66) [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Sylvie

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route

par Sylvie A... ni ses déclarations ultérieures ne confirment un franchissement du feu rouge - qu'en tout état de cause, l'intéressée serait dégagée de toute responsabilité pénale à raison du dysfonctionnement

B..., antérieur au nouveau départ de pascal H..., Célestin G... et Sylvie Z..., épouse F..., pour se rendre auprès de Francis E... avant de décider de l'immerger ; que, quant au moment du décès de ce

octobre 2001, pour déclarer Philippe X... coupable du délit de conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de trois contraventions au Code de la route

Nat la somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si les faits n'avaient eu aucun témoin, il n'en demeurait pas moins que Sylvie Nat s'était présentée dans le bureau de M.

Sylvie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture conduite par Mme Sylvie X... sur

Hassan Y... coupable de vols aggravés et de violation de domicile à l aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte et l a condamné à une peine de un an d emprisonnement ; " aux motifs que Sylvie

Sylvie épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour extorsion de signatures et de fonds par contrainte et abus frauduleux de

d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux sur la route

maîtrise et en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende pour le délit ainsi qu'à une amende de 500 francs pour la contravention connexe au Code de la route

Sylvie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 12 mai 1987, qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... des chefs de blessures involontaires

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1990, qui, pour blessures involontaires, et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois