GROUPE SATEC, sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Alice BISSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS absente et substitué

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, Conseillère) PRUD'HOMMES

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : représenté lors des débats par M. Pierre VALLEIX, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

MOREREAU ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse. Compte tenu de l'ancienneté de M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 4 janvier 2000, elle a engagé Mme Sylvie X... en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

Il s'en est suivi des dysfonctionnements répétés signalés à la société GET [Localité 1] FRANCE qui a été dans l'incapacité d'y remédier si bien que, le 19 février 2025, la SAS SODISRO a mis en demeure,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

revenant » ; que les parties produisent un protocole, signé par l'employeur et la salariée, portant la date du 31 décembre 2009, aux termes duquel la société SILIT France a accepté de verser à Mme Sylvie

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

René Y..., Mme Cécile Y..., Mme Annie Y... et Mme Sylvie Y... ; qu'elle a laissé un testament comportant le legs d'une exploitation agricole à René et Sylvie et reconnaissant une créance de salaire différé

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

Du fait de vos absences répétées, vous ne faites plus aucun travail de prospection ce qui entraîne une diminution des affaires en portefeuille pour l'agence.