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218 résultats pour « Stephanie FALZONE-SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

origine, de son sexe, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RIO PACIFIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Elle travaillait sous la responsabilité hiérarchique de sa mère, Madame [NS], responsable comptable, jusqu'au départ à la retraite de cette dernière en juillet 2003 et son remplacement par Monsieur [PA

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Très attachés au centre et soucieux de son devenir, nous nous interrogeons sur le mode de management choisi par son nouveau directeur, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Très attachés au centre et soucieux de son devenir, nous nous interrogeons sur le mode de management choisi par son nouveau directeur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

SUN EURL sollicite des dommages-intérêts de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral au motif que madame X... a porté de fausses accusations à son égard portant atteinte à son image, son sérieux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W], son président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Didier X... ne démontre pas, de toute façon, que son inaptitude fait suite à une maladie contractée à son service, preuve qui pourtant lui incombe.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphanie X

6079a8789ba5988459c4d628

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] qui a été inscrit deux jours après son arrivée en raison de ses congés et ce celle de son assistante.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608cbbd03a05db9653d2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par courrier recommandé daté du 13 novembre 2018 mais revenu avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », Mme [C] épouse [W] a confirmé à son employeur la prise d'acte de rupture de son contrat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[S] de son appel incident, ' Débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

, * elle avait fait usage de son droit d'alerte et de retrait ou, à tout le moins, avait légitimement quitté son poste de travail afin de consulter un médecin, * dans ces conditions, aucun abandon de poste

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z..., ces primes auraient de toutes façons été versées par la société Orange aux autres salariés ; que M.

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CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] à son poste qui n'a pas été supprimé.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle