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1 151 résultats pour « Stéphane GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10539

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

prévoyance ne commercialise pas de tels produits ; que la société GAN prévoyance verse aux débats la lettre adressée le 27 mai 2011 à Monsieur X..., émanant de Monsieur Stéphane Z..., aux termes de laquelle

Source officielle

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CC

civ3

613723a3cd5801467740c581

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f5c009f81000890dc51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BELLEVUE CONSTRUCTIONS Sa GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60771

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

société Brézillon et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 60771 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460576.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

administrative d'appel de Versailles du 18 novembre 2021 en tant qu'il s'est prononcé sur son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les redevances d'exploitation de la marque " Gaffer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b913

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

P. 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Serge Stéphane Y... ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENSE * La SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD006261117

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

The security forces intervened, using pressurised water and tear gas. 9.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Stéphane Y..., demeurant ..., 6 / Mme Monique Z..., demeurant ..., 7 / Mme Jeanine A..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb53

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par acte du 13 février 2003 Michèle X... épouse Y... a fait assigner Stéphane A... devant le Tribunal de Grande Instance de GAP pour voir annuler le testament du 24 mars 2000.

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198df0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e01dac74e929a9d8faebd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a515cdc6046d4789c3db

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] à l'encontre de la compagnie Gan assurances, En conséquence, CONDAMNER la compagnie Gan assurances à garantir M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Chambéryc/MM. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00516

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

W..., Q... et Y... du chef susénoncé ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal correctionnel de GAP ; Ainsi jugé et prononcé par la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561a76c5d9057df8029d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lasserre 7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

(les époux X...), - déclaré irrecevables les conclusions des époux X...déposées à l'audience du 4 avril 2011, - condamné la société GROUPAMA-GAN (GROUPAMA-GAN) à payer aux époux X...les sommes suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88eea

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Par conclusions déposées devant le tribunal de commerce d'AURILLAC, la SAS CAILLOT demandait de débouter la SCI LA GALERIE de toutes ses prétentions et : - d'ordonner à la SCI LA GALERIE de venir récupérer

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA GAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au

Source officielle