NunesDa Silvala somme de 9. 261, 81 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2003 ; -déclaré le jugement opposable à l'Eurl Nunes, intervenante volontaire ; -prononcé la mise hors

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique

Vice Présidente placée Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

Le requérant signala également ne pas avoir dormi mais avoir reçu de la nourriture.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme D représentée par Me Ago-Simmala demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

L'EMBARCATION QUI DERIVAIT SOUS L'EFFET DU VENT, AVEC A SON BORD LE SEUL LIONEL X..., NAGEUR MOYEN DEPOURVU D'EXPERIENCE EN NAVIGATION A VOILE; QU'APRES AVOIR REGAGNE LE RIVAGE A LA NAGE, LE JEUNE PLEGELATTE SIGNALA

Par une lettre datée du 17 octobre 2013, l’avocat du requérant signala être sans nouvelle de ce dernier et sollicita un délai supplémentaire afin de renouer le contact avec son client.

Monsieur SEGOND, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, En présence de Madame SONREL, substitut général, Assistés de Madame SIOURILAS

l'Allier portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'hôpital " Cœur du Bourbonnais de Saint Pourçain sur Sioule

C A, représenté par Me Ago-Simmala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 par lesquels le préfet

C..., représentée par Me Ago Simmala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 30 novembre 2023 de la directrice de la caisse d’allocations familiales

Michel A..., ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.

Par une décision du 21 novembre 2008, l’ Audiencia Nacional signala que le 12 novembre 2008, le représentant permanent de l’Espagne auprès l’Organisation des Nations Unies à Genève lui avait notifié l’

Cependant, dans cette décision, le juge signala que, dans la mesure où le requérant se trouvait en arrêt de travail pour maladie, il était nécessaire de modérer ladite sanction en l'autorisant à sortir

        Par lettre du 6 octobre 1993, Maître De Nauw signala, d'une part, que le requérant entendait maintenir sa requête et, d'autre part, qu'il ferait connaître la réponse

Il signala l’urgence de la procédure de retrait du produit toxique et rappela que l’action de la requérante visait précisément la défense de l’environnement et la protection de l’ensemble de la population

S’agissant des témoins qui n’avaient pas été appelés à témoigner, le juge signala qu’il s’agissait de ressortissants hollandais identifiés de manière incomplète qui étaient partis sans laisser d’adresse