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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
68eebde122996ce544846407
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CRPS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime-Henri VILAIN, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par Maître Sarah CEBE, avocat au barreau d’ORLEANS dont la juridiction
Source officiellePCP JCP fond
670426958d5cd4a87591286a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] non
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb50d33109fd079acd08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial à S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80447251e2b2424bab7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1]
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834606
19 décembre 2018
19 décembre 2018
et Meubles Ikea France à créer un magasin d'une surface de vente de 19 500 m2 à l'enseigne " Ikea " sur le territoire de la commune d'Yvré-l'Evêque (Sarthe).
Source officielle12eme chambre
DTA_2107227_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, et non au département de la Sarthe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600224_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a fait obligation à M. C...
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bf8
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officiellePS ctx technique
698cde27cdc6046d47f1eb26
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] non comparante, ni représentée à MDPH DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [F] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66392002d94801f110a57db2
30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778, non présente, à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Me Sarah
Source officielle9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
23 novembre 2018
X... n'a été victime d'aucune discrimination - débouter Sabah X... de l'intégralité de ses demandes Au terme de ses conclusions Sabah X... sollicite de la cour qu'elle : - réforme partiellement
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleSaisies Immobilières
6a10a8f8cdc6046d479b8dcc
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 18 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procède pas à la saisie, dans le logiciel du système d'agrégation en ligne du suivi d'activité (SALSA), du temps consacré à ses activités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310836_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415817_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le préfet de la Sarthe a également rejeté sa demande de certificat de résidence algérien de séjour en qualité de parent d’enfant français par un arrêté du 9 juin 2023.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1903865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B C, titulaire du grade d'adjoint administratif, exerce ses fonctions au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir, à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307164_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317655_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du département de la Sarthe la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B par laquelle il a demandé au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, émis le 22 janvier 2021 par la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et le regardant
Source officiellePage 9 sur 161