COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U Ordonnance n° 2025/19 Mme [G], [W] [X] Représentant : Me Samy ARAISSIA

[M] [R] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un

[G] [H], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Quincaillerie Sadyn, 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est, [Adresse 7],

Saman Nishantha X... et l'a condamné à verser à ce dernier la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Le président Monsieur Jean-Christian SAMYN Le greffier.

Le président Monsieur Jean-Christian SAMYN Le greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau

Après avoir adressé au notaire plusieurs refus de prêts opposés par des établissements bancaires à une SCI Samy, les consorts X...ont vainement mis en demeure ce notaire de leur restituer la somme de 18

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 5] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Maître ARAISSIA Samy, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

Le paragraphe portant article 1er sur la durée du contrat du 16 août 2004 est ainsi rédigé : « Monsieur Sammy Y... est engagé(e) à compter du 16/08/2004 pour le début de la campagne pommes précoces 2004

droits indisponibles, de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 7 mai 1991, à un enfant prénommé Samy

PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le courrier de Samy

l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [Adresse 1] représentée par Maître Samy

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy

Elle ne justifie pas en avoir supporté économiquement la charge, ayant été rémunérée par la société Samin, filiale de la SGE, des prestations de collecte et de transport qu'elle réalisait.

la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser une aide aux zones éloignées (AZE) calculée sur la base du tonnage de verre usagé qu'elle a livré à la société Samin

Samy X..., domicilié chez ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller

DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Samy

SAMY, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G0655 d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité