la banque avait ainsi laissé fonctionner le compte en situation débitrice constante pendant près de trois ans sans accord du débiteur, ni même demande en ce sens de sa part, ce qui avait conduit à la ruine

de « démarches administratives et techniques en vue de résorber cette situation de péril imminent avec danger, notamment par […] la réparation de la bâtisse en vue de s'assurer qu'elle ne menace pas ruine

de la reconstruction du bâtiment A, le chiffrage de l'expert comportait des postes non justifiés puisqu'il évaluait à la somme de 12 000 euros le coût des travaux de démolition et d'évacuation des ruines

d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement [S] [N], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des eaux Ruffin

des contrats de crédit-bail, contesté la validité de leurs engagements, enfin soutenu que l'organisme de crédit avait engagé sa responsabilité en contribuant à prolonger une exploitation vouée à la ruine

Z... et Mlle Y... un local à usage de discothèque et restaurant ; que les preneurs, soutenant que la bailleresse leur avait dissimulé, lors de la conclusion du contrat, I'état de ruine de la fosse septique

permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - ralentissement psychomoteur, tristesse de l’humeur, idées de ruine

Y... en 1975 en état de ruine pour le prix de 40 000 francs, sans avoir toutefois régularisé la vente devant notaire, compte tenu de leurs relations amicales ; Attendu que pour rejeter l'action en revendication

Y... et Mme Z..., l'arrêt se borne à énoncer que l'accident n'est pas survenu à cause de la ruine de l'immeuble pour défaut d'entretien ou vice de construction ; Qu'en se déterminant par ces seuls motifs

l'arrêt n'a pas dénaturé les conclusions de la société Elf qui prétendait que les reprises ne pouvaient être différées en raison du risque de voir les éléments soudés se désolidariser et provoquer la ruine

positions des aires de stationnement telles qu'indiquées sur le plan de 1988 étaient les mêmes que celles figurant sur les plans antérieurs et en déduit que l'argumentation de ce copropriétaire est ruinée

anxieuses, a été hospitalisé en raison d’une altération thymique majeure accompagné d’un état d’agitation anxieuse, dans un contexte d’épuisement professionnel avec diminution de l’appétit, insomnie et ruminations

[Localité 6] Représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Bertrand Mahl, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELARL Ruffin

des fonds sur les contrats litigieux s'étant avérée stérile ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter tout manquement au devoir de conseil, que la configuration des placements n'avait pas entraîné la ruine

de celle de lier le règlement de ce problème à celui de l'acquisition du Mas Llinas dont de notoriété publique il convoitait depuis longtemps la partie jouxtant sa propriété composée de bâtiments en ruine

la prolongation de la détention, totalement injustifiée, mettait en péril l'emploi de 600 personnes employées dans les entreprises dirigées par le demandeur, et que celle-ci risquait d'entraîner sa ruine

l'infraction ; qu'en n'ayant pris en compte que la gravité des faits et leur répétition sans s'interroger sur la personnalité de X..., père d'une enfant de neuf ans, dont l'incarcération entraînerait la ruine

interdite ainsi qu'il résultait de l'expertise judiciaire, qu'il avait progressé au sein de l'entreprise, que donnant entière satisfaction, il pouvait encore devenir chef de chantier, que l'accident avait ruiné