Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la Société Travaux Publics Rohou (TPR)

», « le chemin liant la arcelle B 1428 au chemin Frêne Villegenet aux Rochoux » et « le chemin liant le chemin rural du Frêne Villegenet aux Rochoux à la RD 21 ».

2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Dragey-Ronthon a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dragey-Ronthon la somme

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine déclare se désister de la présente requête.

Le 18 avril 1996, la Société DIAC a fait assigner respectivement Monsieur X... et Madame Y... devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU, afin d'obtenir le paiement, outre les dépens, de la somme

Les conclusions de la commune d'Argelès-sur-Mer et de la société Marc Foinneau Côte Rocheuse tendant à l'application de ces mêmes dispositions sont rejetées.

référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau à Nogent-le-Rotrou

Le mur ouest de ce bâtiment était adossé à la falaise dans un décaissement rocheux en contrebas de la voie publique. 2.

d'un film plastique destiné à limiter l'infiltration des eaux pluviales", il n'en demeure pas moins que ni un talutage ni un étrésillonnage n'auraient empêché ni le détachement ni la chute du bloc rocheux

R. 238-32 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X..., président directeur général de la société Roth

par Me Sapira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse

par Me Sapira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse

C Holding, la somme de 1 895 359,36 euros correspondant à la valeur contractuelle des titres de la société Rochotte, enfin, pour M.

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse

Mortagne-au-Perche ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

DREUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou