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7 162 résultats pour « Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202859_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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CC

civ1

61372391cd5801467740b7bb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

: Attendu que M. et Mme X... ont signé, le 29 avril 1994, par l'intermédiaire de la société Sens immobilier, une promesse de vente aux termes duquel ils déclaraient acquérir la maison des époux Rodriguez

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402825_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande du 1er mars 2024 de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201624_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le -

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abbd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAN 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Marjorie RODRIGUEZ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502475_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69730c95cdc6046d476137bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AXA France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720c9cd580146773ee60e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 63, cours de la Libération, 6°) Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ A...

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5c8

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

CIVILS, EN ALGERIE, LE CAPITAINE Z..., QUI ETAIT DESCENDU DE SA VOITURE POUR S'OCCUPER DE CAMIONS ARRETES, FUT HEURTE ET TUE PAR UN ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE VEUVE MADAIX ET RODRIGUEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305843_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un avis de poursuites par commissaire de justice émis le 5 octobre 2023 par la SCP Rodriguez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201821_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505161_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-Des-Monts lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJA SA [9] C/ [Y] [M] [T] [B] [H] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roland RODRIGUEZ

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