AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 2006), rendu en référé, que M.

2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Richemont Luxury Group Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Jersey), 2°/ à la société Reinet

. a établi sa résidence principale ; que, le 28 mai 1998, le trésorier principal du 20e arrondissement de Paris (le trésorier) a intenté une action en déclaration de simulation afin d'obtenir la réintégration

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinplant International, dont le siège est 5683 Haarby, (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

C... et Mme R..., sous diverses conditions suspensives, l'acte authentique devant être réitéré devant M. M..., notaire, au plus tard le 30 juillet 2011.

X... a été embauché le 27 mai 1980 par la société Unaco; qu'il est retourné en Turquie le 1er juin 1984 pour exécuter ses obligations militaires et, après leur accomplissement, a sollicité sa réintégration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1998) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes incluant sa demande de réintégration au sein de la société Bull, alors, selon le moyen :

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                   , contre l'arrêt (n° RG : 15/05261) rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes

unique du pourvoi principal n° C 16-27.160, pris en ses quatre premières branches, et sur le moyen unique du pourvoi principal n° U 17-10.389, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexés, réunis

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC NATURALISATION REINTEGRATION

par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les quatrième et cinquième moyens du pourvoi de la salariée, réunis

de licenciement économique, fondé sur un motif distinct, moins de trente jours après l'achèvement de la procédure de consultation sur un premier projet de licenciement économique n'implique pas de réitérer

C B ainsi que tous occupants de leur chef sans droit ni titre de l'emplacement sur lequel demeure l'intéressé sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation

Atlantique BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt (n° RG : 15/05250) rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Rennes

La commune de Reignier-Esery fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [E] a été engagée par la société Métiers du bois réunis 35 (la société), le 14 mars 2005 en qualité de comptable. 2.