Par requête reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 5 octobre 2010, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël

Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves

Fernand B..., qu'en son nom personnel, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO

née le 22 Octobre 1970 à ST RAPHAEL (83700) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : CRCAM

Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M. Raphael YF..., 57 / M. Marc YQ..., 58 / M. Michel XZ..., 59 / Mme Marie-Gérard XS..., 60 / M. Alain YB..., 61 / M.

Pierre, K Z...

Pierre X..., demeurant ..., pour Mme Rachel X..., demeurant ... et pour Mlle Fanchette X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 6 juin 1995 par

SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller

Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 164 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04 / 01327 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES de la SELARL NAYVES

CIVILE ARRÊT N° 434 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM3 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

- la créance est prescrite ; - aucune manœuvre dolosive n'a été commise dès lors que ce n'est que l'examen scientifique, effectué au cours de l'année 1981, qui a permis d'attribuer cette œuvre à Raphaël