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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372388cd5801467740b049
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a07d
24 février 2000
24 février 2000
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740126f
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740133e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400800
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740084e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740417a
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c4c
27 mars 1997
27 mars 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372353cd58014677408558
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372354cd58014677408635
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b917
22 mai 1975
22 mai 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE RAMO A DONNE MANDAT A LA SOCIETE SODIMATEC DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Conseiller Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officiellesoc
61372369cd5801467740967c
2 mars 2000
2 mars 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740993d
27 avril 2000
27 avril 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372345cd58014677407969
17 juin 1999
17 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444919
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 31 Octobre 2022 à 16 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL- BENKHODJA Présente aux débats
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55380
30 août 2022
30 août 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca637b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] se disant [L] [N] [B] [C] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Septembre 2022 à 14 h 33 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dba8a85971c3ac20030
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officiellePage 9 sur 564