LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la trésorerie de Quingey a fait assigner Mme X... et son fils mineur Philippe X... afin que la donation de la

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.

A & C [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY, de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substituée par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT ET S.A.

A ASSIGNE LAURENT VIOLA POUR VOIR DETERMINER LE MONTANT DE LA RENTE LUI REVENANT ET POUR VOIR JUGER QUE CETTE RENTE SERAIT INDEXEE SUR LE PRIX DU QUINTAL DE RIZ FIXE PAR ARRETE MINISTERIEL ; QUE LA

la fixation, conformément à un arrêté préféctoral, du montant des fermages dus depuis 1980 et réclamé le remboursement du trop perçu par le bailleur en relevant que le fermage avait été fixé à 15 quintaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le recteur de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur par laquelle l'académie

a contesté devoir la créance et a appelé en garantie la société AGF Pierre ; que, devant la cour d'appel, la banque a recherché la responsabilité de la société Questel ; Attendu que pour condamner

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La commune de Lavans-Quingey demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Philippe X... fait grief à l'arrêt de dire que l'ensemble des 83 050 quintaux de contingents et droits de mouture constitue un des éléments du fonds de commerce de meunerie dévolu à l'indivision successorale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour fixer à sept quintaux de blé à l'hectare le prix du fermage des baux des 26 décembre 1974, 10 mars 1980 et 29 décembre 1975, et à cinq quintaux celui d'un bail qui

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey

L'établissement de santé de Quingey soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) Charcot à lui verser, en réparation de ses préjudices, la somme de 56 454.36 euros

au cours du dernier exercice vérifié à partir du montant total des achats de farine pour cet exercice que le contribuable lui avait lui-même indiqué ; qu'ayant divisé ce montant par le prix moyen du quintal

M. et Mme D ont créé, en décembre 2010, la SCI Le Quintet, dont ils sont les seuls associés, en souscrivant à son capital à hauteur de 100 000 euros.

. ; Mme QUINTERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif