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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2502735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Quinson, de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404040_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402308_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308466_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308468_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638742947dd77ae6de0285
30 septembre 2010
30 septembre 2010
27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
NESTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour Avocat Me HERBIN du Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
agissant pour le compte de la SARL RJC TRANSPORTS SANITAIRES demeurant ...62570 WIZERNES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e007
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00647 du 25/ 01/
Source officielle7ème chambre
DTA_2506329_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Quinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602057_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de Mme B...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2728388-2984056
12 mai 2009
12 mai 2009
Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600739_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603528_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59175 TEMPLEMARS représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d586
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62610 BOIS EN ARDRES représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Michèle Fabienne Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 06806 du 05/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310392_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 50