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593 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

enregistrés les 20 août 2020, 25 janvier à 11 h 32 et 15 h 06 et 21 mars 2022, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche (FRAPNA Ardèche), représentée par Me Posak

Source officielle

Page 9 sur 30

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC004546904

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 45469/04 by POLÁK

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a3e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

03257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZK AFFAIRE : MME [R] [S] agissant en qualité de représentante légale de son fils [D] [S] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD (la SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

seul sur un chantier, mais décrivait son travail en précisant : "je préparais du béton, je faisais des tranchées en gros puis quelqu'un faisait la finition pour que j'évite de toucher la maison, je posais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106542_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 juin 2022, sous le n° 2106542, la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par Me Polak, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11845

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Au terme d’une enquête de sécurité, le bureau du Premier Ministre posa comme condition que trois membres de son conseil d’administration (dont la première requérante) soient remplacés, sans plus d’explications

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2480

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Le Dr X. lui posa ensuite des implants de silicone et dut l'opérer plusieurs fois pour finalement les lui enlever. Elle souffre aujourd'hui de graves séquelles.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210809

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

de nouveaux développements liés à son état de santé, le 1 er décembre 2020, la Cour ajourna la demande de mesure provisoire demandée par le requérant, conformément à l’article 39 de son règlement, et posa

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-157908

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

66417/10 Łukasz OŁOWSKI 09/09//2014 13930/11 Wojciech ORZECH 18/11/2014 67645/12 Piotr PAWELEC 20/01/2015 77924/13 Tomasz PECIAK 16/09/2014 59024/10 Marek PODLECKI 30/09/2014 34427/11 Klaudiusz Norbert POLAK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409626_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F B, représentée par la Selarl Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153618

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Le procureur lui posa des questions pour savoir s’il avait des liens avec les membres présumés de l’organisation Ergenekon dont les noms y furent cités.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4051

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Le juge des investigations préliminaires conduisit l’interrogatoire en présence d’une experte en psychologie infantile, laquelle posa certaines questions aux mineurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02114

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation tirée de ce que Mme Z..., titulaire élue dans le collège des employés et ouvriers sur la liste CFDT pour l'établissement de La Roche-Posay

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964112f5112d8edd0577c0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DBW3-W-B7H-4DQB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [D] épouse [L] née le 06 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1a7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cc2

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR), dont le siège est Château de Rocreuse Maire, 86270 La Roche Posay

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b5d

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y... de se réinstaller dans un rayon de 10 kilomètres à vol d'oiseau de la pharmacie située à Vieux-Habitants était claire et précise, c'est sans que se posât la question de savoir si la demanderesse était

Source officielle